| Constitution |
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Remettre à plat le Traité constitutionnel. Une Assemblée constituante élaborera un nouveau texte à soumettre le même jour à tous les citoyens |
Nouveau traité institutionnel et référendum
Ouverture par la présidence allemande des négociations sur la réforme des institutions issues de Nice et obtention d’un accord pdt la présidence française
Lancement d’une vaste consultation des citoyens européens (société civile) via Internet sur les objectifs assignés à l’Europe, les politiques prioritaires et les frontières de l’Union
Verbatim S Royal (Pdf)
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3 échecs de la constitution : texte illisible ; modèle social ultra-libéral ; négociation Turquie
Il faut un référendum nouveau
Il faut séparer les nouveaux articles des anciens (enlever la partie III et laisser le reste dans la nouvelle Constitution) |
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| Réforme du traité de Nice |
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Lancement par l’Allemagne d’une consultation sur les objectifs de l’Europe.
Poursuite du débat et synthèse sous les présidences portugaises et slovènes.
Lancement par la France d’une convention chargée de rédiger la réforme institutionnelle.
Organisation d’une ratification par les EM à la même date suivant la procédure retenue par chacun d’eux. |
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