Les aides européennes à la production du coton

 

Contexte

Les principaux producteurs de coton en Europe sont la Grèce et l’Espagne.

A titre indicatif, en 2000 :

-           La Grèce a produit 1 250 000 tonnes de coton non égrené sur 405 000 hectares.

-           L’Espagne a produit 320 000 tonnes sur 89 000 hectares.

 

L’instauration d’un régime d’aide au coton a été prévue dans l’acte d’adhésion de la Grèce à l’Union européenne.

C’est le règlement (CE) n°1051/2001 du Conseil relatif à l’aide à la production de coton qui établit le mécanisme. Il est mis en application par le Règlement (CE) n° 159110/2001 de la Commission, du 2 août 2001, portant modalités d’application du régime d’aide pour le coton.

 

Mécanisme

Il met en jeu trois acteurs : le producteur de coton non égrené, l’égreneur, l’Etat membre.

Le système mis en place vise :

-           A garantir un prix minimal au producteur de coton,

-           A compenser par une aide à l’égreneur la différence entre les prix communautaires et les prix du marché mondial.

 

L’entreprise d’égrenage achète le coton non égrené au producteur à un prix supérieur au minimum fixé par la Commission à 100,99 € pour 100 kg de coton non égrené.

 

Par ailleurs, un  prix d’objectif est fixé à 106,30 € pour 100 kg de coton non égrené.

 

Le montant de l’aide versée à l’entreprise d’égrenage est calculé en déduisant le prix mondial du prix d’objectif. Ainsi, l’entreprise d’égrenage est dédommagée du surcroît de prix qu’elle paie par rapport au cours mondial du coton.

 

Aide versée = Prix d’objectif – Prix mondial[1]

 

L’aide est versée par l’Etat membre producteur sur le territoire duquel a lieu l’égrenage.

 

De plus, pour éviter une production excessive de coton de la part des producteurs européens, des mécanismes stabilisateurs sont prévus : l’aide versée est réduite quand la production excède la quantité nationale garantie (QNG).

-           782 000 tonnes pour la Grèce

-           249 000 tonnes pour l’Espagne

-           1500 tonnes dans chacun des autres Etats membres.

 

Efforts de l’Union européenne dans les négociations de l’OMC sur l’agriculture (position de l’Union européenne telle qu’exprimée par le commissaire Franz Fischler)

 

-           élargir l’accès au marché pour tous

-           réduire les aides à l’agriculture créatrices de distorsion

-           réduire fortement de toutes les formes d’aides à l’exportation

-           envisager des questions d’ordre non strictement commerciales : environnement, sécurité des aliments

-           traitement préférentiel et ciblé pour les pays en développement

 

 

 

 

 

 

 


[1] Le prix mondial du coton non égrené est défini à partir du rapport entre le prix du coton égrené et le prix du coton non égrené. Pour établir le prix du coton égrené, il faut prendre en considération à la fois les offres faites sur le marché mondial et les cours cotés sur les places boursières importantes pour le commerce international.